Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : la-mecanique-instrumentale.fr Les données qui suivent :
1. Bulletin légales :
Le la-mecanique-instrumentale.fr est la propriété exclusive de E.I. La Mécanique Instrumentale, qui l’édite.
E.I. La Mécanique Instrumentale – Num. de Téléphone : 06.07.74.42.26
1067 RTE des Monts de la Heutière 50000 Saint-lô
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 97853164800019
Num. de TVA Intracommunautaire : FR 51978531648
Adresse de messagerie mail : clement@la-mecanique-instrumentale.fr
Le Concepteur du site suivant est : Martin Clément
Chef de la publication est : Martin Clément
De quelle façon entrer en contact avec le Directeur de publication : clement@la-mecanique-instrumentale.fr
Le Webmaster est : Martin Clément
De quelle façon joindre le Concepteur : clement@la-mecanique-instrumentale.fr
Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ces Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site web : la-mecanique-instrumentale.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site suivant la-mecanique-instrumentale.fr regroupe différents services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site la-mecanique-instrumentale.fr. Le site la-mecanique-instrumentale.fr est mis à jour de façon régulière par Martin Clément.
Martin Clément s’efforce de prescrire sur le site web la-mecanique-instrumentale.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site web la-mecanique-instrumentale.fr est habituellement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, la-mecanique-instrumentale.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, la-mecanique-instrumentale.fr ne saurait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Martin Clément est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site la-mecanique-instrumentale.fr, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Martin Clément, responsable du site même partielle du site internet la-mecanique-instrumentale.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation préalable de Martin Clément, responsable du site internet à l’email : clement@la-mecanique-instrumentale.fr, à défaut elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site suivant la-mecanique-instrumentale.fr contient de multiple liens hypertextes vers d’autres sites (partenariats, informations .) mis en place suite à l’accord de Martin Clément. Néanmoins, Martin Clément n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des élements des sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
L’utilisateur est averti que au cours de ses navigation sur le site suivant la-mecanique-instrumentale.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui enregistre des renseignements relatives à la navigation de celui-ci sur le site interne.
La configration du programme de navigation laisse libre de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de rejeter de la façon décrite à cette adresse : www.la-mecanique-instrumentale.fr. La mise en place peut toutefois de régler le navigateur de son ordinateur afin de rejeter la mise en place des cookies, en sachant que le refus de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à différents secteurs. Concernant tout blocage de cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et observez les explications en fonction de votre navigateur.6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant la-mecanique-instrumentale.fr, Martin Clément ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site interne la-mecanique-instrumentale.fr. L’utilisateur donne ces données en toute conscience de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site web la-mecanique-instrumentale.fr le devoir ou non de divulguer ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez votre demande à la-mecanique-instrumentale.fr par mail : clement@la-mecanique-instrumentale.fr ou alors via écrit dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site suivant la-mecanique-instrumentale.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de vente du site web la-mecanique-instrumentale.fr et de tout ses droits autorise Martin Clément à joindre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant la-mecanique-instrumentale.fr.
Le site interne la-mecanique-instrumentale.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).